[LEX-FAOC106152] Algeria
Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
Date of text: 17 February 2011.
[LEX-FAOC066109] Algeria
Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.
Date of text: 15 July 2006.
[LEX-FAOC046008] Algeria
Loi nº 04-07 relative à la chasse.
Date of text: 14 August 2004.
[LEX-FAOC043199] Algeria
Loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel.
Date of text: 15 June 1998.
[LEX-FAOC162552] Algeria
Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988.
[LEX-FAOC171802] Algeria
Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques.
Date of text: 9 August 2014.
[LEX-FAOC004101] Algeria
Ordonnance nº 76-64 portant création et approbation des statuts de l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales.
Date of text: 16 July 1976.
[LEX-FAOC081251] Algeria
Décret exécutif n° 08-158 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
Date of text: 28 May 2008.
[LEX-FAOC081249] Algeria
Décret exécutif n° 08-157 portant création et délimitation du parc culturel de l'Atlas saharien.
Date of text: 28 May 2008.
[LEX-FAOC081253] Algeria
Décret exécutif n° 08-159 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf.
Date of text: 28 May 2008.
[LEX-FAOC068929] Algeria
Décret exécutif n º 06-386 fixant les conditions et les modalités d’obtention et de délivrance du permis de chasse.
Date of text: 31 October 2006.
[LEX-FAOC005747] Algeria
Décret nº 87-143 fixant les régles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, et décret nº 87-144 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles.
Date of text: 16 June 1987.
[LEX-FAOC106237] Algeria
Décret exécutif n° 05-184 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
Date of text: 18 May 2005.
[LEX-FAOC044403] Algeria
Décret n° 02-371 du portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques.
Date of text: 11 November 2002.
[LEX-FAOC043545] Algeria
Décret n° 83-509 relatif aux espèces animales non domestiques protégées.
Date of text: 20 August 1983.